Conditions générales de vente

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Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") régissent la vente des formations en ligne proposées par Ikarian (ci-après désigné le "Vendeur") aux utilisateurs du site web de Ikarian Formation (ci-après désigné le "Site").

Article 2 - Acceptation des CGV

L'achat d'une formation en ligne sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après désigné le "Client"). Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client pour référence ultérieure.

Article 3 - Formation du Contrat

3.1. Le Client sélectionne la formation en ligne de son choix sur le Site et fournit les informations requises pour la transaction.

3.2. Le Client procède au paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée mise à disposition par Ikarian Formation.

3.3. La confirmation de la commande est envoyée par e-mail au Client, récapitulant les détails de la commande.

Article 4 - Prix et Paiement

4.1. Les prix des formations en ligne sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros et sont TTC (toutes taxes comprises).

4.2. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition sur le Site.

Article 5 - Livraison des Formations

5.1. Une fois le paiement confirmé, le Client a accès aux contenus de la formation en ligne via son compte personnel sur le Site.

5.2. Le Vendeur s'engage à mettre à disposition les contenus de la formation dans un délai raisonnable à compter de la confirmation du paiement.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d'interruption du Site pour des raisons techniques, de maintenance, ou de force majeure. Le Vendeur ne garantit pas que l'utilisation du Site sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de formation et éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur. Le Client s'engage à n'utiliser ces contenus qu'à des fins personnelles et non commerciales. Le Client s'interdit d'effectuer une copie ou une capture d'écran de toute vidéo ou contenu. 

Article 9 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site page CGU.

Article 10 - Droit Applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

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Conditions générales de vente mise à jour : le 7 septembre 2023

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